Déclaration préalable n° 04122621N0031 à Saint-Ouen pour 24 m² de logement, 61 route de Danze
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier DP n° 04122621N0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04122621N0031 a été accordée le 1 juin 2021 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 61 route de Danze.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 088 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 237. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Danze, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 088 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 288 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122621N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Danze à Saint-Ouen (41100)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Danze depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.