Déclaration préalable Locaux N° 0412202600003

Déclaration préalable n° 0412202600003 à Saint-Laurent-Nouan pour 7 m² de locaux, L'arthure

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0412202600003

Demandeur

EARL DE L'ARTHURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0412202600003, accordée le 6 mai 2026 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L'arthure. La demande émane de EARL DE L'ARTHURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI63, AI64, AI68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 860 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI63 AI64 AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'arthure

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m²
Locaux 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Total 1 093 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Total locaux 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ARTHURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
815402227
SIRET
81540222700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Autres dossiers de EARL DE L'ARTHURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412202600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est L'arthure, à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL DE L'ARTHURE et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412202600003, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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