Déclaration préalable Locaux N° 0412202600003

Déclaration préalable à Saint-Laurent-Nouan pour 7 m² de locaux - L'arthure

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0412202600003

Demandeur

EARL DE L'ARTHURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0412202600003, accordée le 6 mai 2026 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'arthure, Saint-Laurent-Nouan (41220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE L'ARTHURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI63, AI64, AI68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 860 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI63 AI64 AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'arthure

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m²
Locaux 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Total 1 093 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ARTHURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
815402227
SIRET
81540222700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412202600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L'arthure, Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ARTHURE et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412202600003, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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