Déclaration préalable n° 04122022E0071 à Saint-Laurent-Nouan pour 45 m² de locaux, Zone Du Petit Four
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier DP n° 04122022E0071
Demandeur
DISTRIBUTION ECONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04122022E0071 a été accordée le 3 août 2022 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Du Petit Four. Le projet est porté par DISTRIBUTION ECONOMIQUE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 971 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC109, BC301, BC304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 545 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 3 545 m² |
| Total | 3 545 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 545 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 3 545 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION ECONOMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337956247
- SIRET
- 33795624700023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122022E0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |