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Déclaration préalable Locaux N° 04122018E0067

Déclaration préalable n° 04122018E0067 à Saint-Laurent-Nouan pour 17 m² de locaux, 37 Rue Des Grands Vergers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 37 Rue Des Grands Vergers, à Saint-Laurent-Nouan (41220).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122018E0067, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier DP n° 04122018E0067

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2018 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04122018E0067 porte sur un projet situé 37 Rue Des Grands Vergers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Locaux	17 m²	17 m²	17 m²	17 m²
Total	178 m²	17 m²	17 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
dont Hôtels	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²	0 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122018E0067
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 37 Rue Des Grands Vergers, à Saint-Laurent-Nouan (41220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122018E0067, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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