Déclaration préalable Logement N° 04121122U0077

Déclaration préalable à Saint-Georges-sur-Cher pour 161 m² de logement - 6 Rue Marcel Bisault

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier DP n° 04121122U0077

Demandeur

IMOTOP

Cette page présente la déclaration préalable n° 04121122U0077, accordée le 23 janvier 2023 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Marcel Bisault, Saint-Georges-sur-Cher (41400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMOTOP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B993, B992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B993 B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 9 m² 152 m² 8 m² 128 m² 25 m² 161 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 88 m²
Total 248 m² 9 m² 152 m² 8 m² 152 m² 1 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOTOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910247162
SIRET
91024716200019
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121122U0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marcel Bisault, Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMOTOP et accordée le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121122U0077, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-sur-Cher

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-sur-Cher