Déclaration préalable n° 04121114S0009 à Saint-Georges-sur-Cher pour 20 m² de locaux, 26 Rue De La Liberte
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier DP n° 04121114S0009
Demandeur
LES CAVES DE LA TOURANGELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04121114S0009, accordée le 18 mars 2014 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 26 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est LES CAVES DE LA TOURANGELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1376. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
| Total | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
| dont Industrie | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
| Total locaux | 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAVES DE LA TOURANGELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400996989
- SIRET
- 40099698900010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121114S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |