Déclaration préalable n° 04120419E0039 à Saint-Claude-de-Diray pour 16 m² de locaux, ZA des Tabardieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier DP n° 04120419E0039
Demandeur
SCI LES PAPILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04120419E0039 a été accordée le 8 août 2019, pour un projet situé ZA des Tabardieres. La demande émane de SCI LES PAPILLONS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 835 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 187, ZC 181. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA des Tabardieres, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 446 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 462 m² |
| Total | 446 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 462 m² |
| Total locaux | 446 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PAPILLONS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Claude-de-Diray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES PAPILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751931296
- SIRET
- 75193129600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120419E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 187, ZC 181 à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZA des Tabardieres à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier recensé ZA des Tabardieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.