Déclaration préalable Logement N° 04119425R0077

Déclaration préalable n° 04119425R0077 à Romorantin-Lanthenay pour 110 m² de logement, 15 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier DP n° 04119425R0077

Demandeur

4D IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04119425R0077 a été accordée le 15 avril 2025, pour un projet situé 15 Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est 4D IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ480, AZ247, AZ873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ480 AZ247 AZ873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4D IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931111959
SIRET
93111195900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119425R0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Edouard Vaillant, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 4D IMMO et accordé le 15 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119425R0077, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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