Déclaration préalable Logement N° 04119417R0051

Déclaration préalable n° 04119417R0051 à Romorantin-Lanthenay pour 40 m² de logement, 206 Rue Du Huit Mai

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier DP n° 04119417R0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 206 Rue Du Huit Mai, la déclaration préalable n° 04119417R0051 a été accordée le 19 mai 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 36 m² 40 m² -76 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 40 m² 36 m² 40 m² -36 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119417R0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 206 Rue Du Huit Mai, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119417R0051, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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