Déclaration préalable Logement N° 04119412R0160

Déclaration préalable n° 04119412R0160 à Romorantin-Lanthenay pour 132 m² de logement, 29 Rue Maymac

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier DP n° 04119412R0160

Demandeur

SCI MONAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Maymac, la déclaration préalable n° 04119412R0160 a été accordée le 25 janvier 2013 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI MONAMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY994. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 21 m² 132 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 132 m² 21 m² 132 m² -21 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442594842
SIRET
44259484200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119412R0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Rue Maymac, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONAMA et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119412R0160, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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