Déclaration préalable Locaux N° 04117518D0009

Déclaration préalable à Pezou pour 15 m² de locaux - Rue De Vendome

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier DP n° 04117518D0009

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04117518D0009, accordée le 16 août 2018 à Pezou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Vendome, Pezou (41100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAL DE LOIRE FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 539 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pezou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pezou Code postal 41100 Identifiant INSEE 41175
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834420804
SIRET
83442080400017
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117518D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vendome, Pezou (41100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE LOIRE FIBRE et accordée le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117518D0009, instruit par la commune de Pezou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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