Retour aux permis de construire de Nouan-le-Fuzelier

Déclaration préalable Locaux N° 04116118F0005

Déclaration préalable à Nouan-le-Fuzelier pour 14 m² de locaux - Rte Departementale 2020 Brelat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 2020 Brelat, Nouan-le-Fuzelier (41600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et accordée le 2 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116118F0005, instruit par la commune de Nouan-le-Fuzelier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2018

Dossier DP n° 04116118F0005

Demandeur

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04116118F0005, accordée le 2 avril 2018 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Departementale 2020 Brelat, Nouan-le-Fuzelier (41600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en industrie, 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 794 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brelat

Territoire administratif

Commune: Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	7 m²	7 m²	7 m²
Équipements publics	7 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254102072
SIRET: 25410207200025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116118F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 2020 Brelat, Nouan-le-Fuzelier (41600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et accordée le 2 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116118F0005, instruit par la commune de Nouan-le-Fuzelier.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouan-le-Fuzelier

PC n°04116125K0009 Locaux Autorisé

Tivoli Ouest

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 250 m² SDP DB & FILS

PC n°04116125K0006 Locaux Autorisé

Burtin

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 181 m² SDP ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE

PC n°04116124K0014 Locaux Autorisé

L'etang Du Maras

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Nouvelle construction

15 mai 2025 30 m² SDP COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

PC n°04116124K0008 Locaux Autorisé

0010 Rue Des Livrys

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Transformation sans extension

26 mars 2025 40 m² SDP

PC n°04116125K0003 Logement Autorisé

Rue Des Bruyeres Vecelle

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Extension sans transformation

17 mars 2025 94 m² SDP

DP n°04116124K0021 Locaux Autorisé

Burtin

Nouan-le-Fuzelier (41600)

Transformation sans extension

12 août 2024 171 m² SDP ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE

Autres types d'autorisations à Nouan-le-Fuzelier

Permis d'aménager à Nouan-le-Fuzelier

5 autorisations

Permis de démolir à Nouan-le-Fuzelier

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouan-le-Fuzelier

Autres types d'autorisations à Nouan-le-Fuzelier

Caractéristiques du projet