Déclaration préalable n° 04115815D0023 à Naveil pour 19 m² de locaux, 17 Rue Henri De Toulouse Lautrec
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier DP n° 04115815D0023
Demandeur
NAVEIL CADUCEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04115815D0023 a été accordée le 5 octobre 2015 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Henri De Toulouse Lautrec. Le projet est porté par NAVEIL CADUCEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
| Total | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
| Total locaux | 177 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVEIL CADUCEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400879581
- SIRET
- 40087958100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAVEIL (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115815D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |