Déclaration préalable Locaux N° 04115722M0018

Déclaration préalable à Mur-de-Sologne pour 26 m² de locaux - Le Grand Pre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 04115722M0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04115722M0018, accordée le 3 juin 2022 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Pre, Mur-de-Sologne (41230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoire administratif

Commune
Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 90 m²
Total 64 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115722M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pre, Mur-de-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115722M0018, instruit par la commune de Mur-de-Sologne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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