Déclaration préalable Logement N° 04115018E0015

Déclaration préalable à Mont-près-Chambord pour 519 m² de logement - 180 Route De Bracieux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 04115018E0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A

Cette page présente la déclaration préalable n° 04115018E0015, accordée le 19 mars 2018 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 180 Route De Bracieux, Mont-près-Chambord (41250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO306, AO8, AO304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 339 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO306 AO8 AO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 0 m² 519 m² 8 m² 519 m² 0 m² 519 m²
Total 527 m² 0 m² 519 m² 8 m² 519 m² 0 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 2 3
- - 33,3 % - - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824182786
SIRET
82418278600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115018E0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Route De Bracieux, Mont-près-Chambord (41250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A et accordée le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115018E0015, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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