Déclaration préalable n° 04115018E0015 à Mont-près-Chambord pour 519 m² de logement, 180 Route De Bracieux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier DP n° 04115018E0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04115018E0015 a été accordée le 19 mars 2018 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 180 Route De Bracieux. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO306, AO8, AO304. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 0 m² | 519 m² | 8 m² | 519 m² | -8 m² | 519 m² |
| Total | 527 m² | 0 m² | 519 m² | 8 m² | 519 m² | -8 m² | 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 2 | 3 |
| - | - | 33,3 % | - | - | 66,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824182786
- SIRET
- 82418278600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUR-EN-SOLOGNE (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115018E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |