Déclaration préalable à Mont-près-Chambord pour 519 m² de logement - 180 Route De Bracieux
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 mars 2018 · Dossier DP n° 04115018E0015 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04115018E0015, accordée le 19 mars 2018 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 180 Route De Bracieux, Mont-près-Chambord (41250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2L2A. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO306, AO8, AO304.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 0 m² | 519 m² | 8 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total | 527 m² | 0 m² | 519 m² | 8 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 2 | 3 |
| - | - | 33,3 % | - | - | 66,7 % | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115018E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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