Déclaration préalable à Valencisse pour 5 m² de locaux - 4Bis Rte D Orchaise
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier DP n° 04114214C0006
Demandeur
COMMUNE DE MOLINEUF
Cette page présente la déclaration préalable n° 04114214C0006, accordée le 28 juin 2014 à Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4Bis Rte D Orchaise, Valencisse (41190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLINEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E83, 0E82, 0E81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Valencisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
| Total | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLINEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101420
- SIRET
- 21410142000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOLINEUF (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114214C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |