Déclaration préalable n° 0411362600021 à Mer pour 116 m² de logement, 36 B Route Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0411362600021
Demandeur
ESPACE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2026 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0411362600021 porte sur un projet situé 36 B Route Nationale. La demande émane de ESPACE SAINT LAURENT.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 529 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZP 117. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 120 m² |
| Total | 200 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 36 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE SAINT LAURENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Rilly-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ESPACE SAINT LAURENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510345333
- SIRET
- 51034533300015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RILLY-SUR-LOIRE (41150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0411362600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route Nationale à Mer (41500)
L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.