Déclaration préalable Locaux N° 04113122N0006

Déclaration préalable n° 04113122N0006 à Mazangé pour 71 m² de locaux, 6 Rue Du Commerce

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier DP n° 04113122N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2022 à Mazangé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04113122N0006 porte sur un projet situé 6 Rue Du Commerce.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazangé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazangé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41131
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZANGE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113122N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Commerce, à Mazangé (41100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113122N0006, déposé en mairie de Mazangé.

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