Déclaration préalable Logement N° 04110926A0016

Déclaration préalable n° 04110926A0016 à Landes-le-Gaulois pour 9,2 m² de logement, 15 rue du 3 Juillet 1944

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 04110926A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04110926A0016 a été accordée le 31 août 2026, pour un projet situé 15 rue du 3 Juillet 1944.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 9,2 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 694 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 76. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 694 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9,2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 125,2 m² à 134,4 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m²
Total 125 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110926A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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