Déclaration préalable Locaux N° 04110622K0001

Déclaration préalable à Lamotte-Beuvron pour 15 m² de locaux - 0064 Rue Ernest Gaugiran

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier DP n° 04110622K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04110622K0001, accordée le 28 janvier 2022 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0064 Rue Ernest Gaugiran, Lamotte-Beuvron (41600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110622K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0064 Rue Ernest Gaugiran, Lamotte-Beuvron (41600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110622K0001, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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