Déclaration préalable Locaux N° 04110620W0051

Déclaration préalable n° 04110620W0051 à Lamotte-Beuvron pour 559 m² de locaux, 2 Rue Pierre Gilles De Gennes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 04110620W0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04110620W0051 a été accordée le 6 novembre 2020, pour un projet situé 2 Rue Pierre Gilles De Gennes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 832 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

559 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 695 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 695 m²
Total 1 695 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Autres activités 1 695 m² 0 m² 36 m² 0 m² 559 m² -523 m² 1 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 1 136 m²
Total locaux 1 695 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110620W0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre Gilles De Gennes, à Lamotte-Beuvron (41600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110620W0051, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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