Déclaration préalable à Lamotte-Beuvron pour 19 m² de locaux - Rte De Chaumont Sur Tharonne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier DP n° 04110613S0054
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04110613S0054, accordée le 12 décembre 2013 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Chaumont Sur Tharonne, Lamotte-Beuvron (41600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD595, AD594.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 330 m² |
| Total | 311 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254100415
- SIRET
- 25410041500028
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- NOUAN-LE-FUZELIER (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110613S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |