Déclaration préalable Logement N° 04110412C0028

Déclaration préalable à Huisseau-sur-Cosson pour 16 m² de logement - 244 Rte De Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier DP n° 04110412C0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04110412C0028, accordée le 22 janvier 2013 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 244 Rte De Chambord, Huisseau-sur-Cosson (41350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD569, BD567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD569 BD567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²
Total 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110412C0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 244 Rte De Chambord, Huisseau-sur-Cosson (41350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110412C0028, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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