Déclaration préalable Locaux N° 04109725M0026

Déclaration préalable n° 04109725M0026 à Gièvres pour 8 m² de locaux, 128 route de Selles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 04109725M0026

Demandeur

EARL LEPINET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04109725M0026, accordée le 26 juin 2025 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 128 route de Selles. La demande émane de EARL LEPINET.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0F 1535. La voie, route de Selles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gièvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 882 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
26/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LEPINET, dont l'adresse déclarée est à Gièvres.

Demandeur

EARL LEPINET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502201148
SIRET
50220114800033
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2008
Localisation
GIÈVRES (41130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109725M0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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