Déclaration préalable n° 04107213N0002 à Crucheray pour 4 m² de locaux, 12 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier DP n° 04107213N0002
Demandeur
COMMUNE DE CRUCHERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04107213N0002 a été accordée le 12 octobre 2013 à Crucheray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Point Du Jour. La demande émane de COMMUNE DE CRUCHERAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crucheray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crucheray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crucheray Code postal 41100 Identifiant INSEE 41072
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 131 m² |
| Total | 135 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 131 m² |
| Total locaux | 135 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -4 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUCHERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100729
- SIRET
- 21410072900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRUCHERAY (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUCHERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |