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Déclaration préalable Locaux N° 04107120E0012

Déclaration préalable n° 04107120E0012 à Crouy-sur-Cosson pour 292 m² de locaux, ""La Blondellerie""

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 172 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe ""La Blondellerie"", à Crouy-sur-Cosson (41220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN et accordé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107120E0012, déposé en mairie de Crouy-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier DP n° 04107120E0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2020 à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04107120E0012 porte sur un projet situé ""La Blondellerie"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 172 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B436, B430, B431. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy-sur-Cosson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 172 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouy-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B436 B430 B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Blondellerie""

Territoires administratifs

Commune: Crouy-sur-Cosson Code postal 41220 Identifiant INSEE 41071
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²
Total	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Autres activités	292 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
dont Entrepôt	292 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
Total locaux	292 m²	292 m²	292 m²	0 m²	292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102204
SIRET: 21410220400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CROUY-SUR-COSSON (41220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04107120E0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 172 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe ""La Blondellerie"", à Crouy-sur-Cosson (41220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107120E0012, déposé en mairie de Crouy-sur-Cosson.

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