Déclaration préalable Locaux N° 04106621E0007

Déclaration préalable n° 04106621E0007 à Courbouzon pour 9 m² de locaux, Rue De Champsort - Place D Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Champsort - Place D Le Bourg, à Courbouzon (41500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et accordé le 17 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106621E0007, déposé en mairie de Courbouzon.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 04106621E0007

Demandeur

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2022 à Courbouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04106621E0007 porte sur un projet situé Rue De Champsort - Place D Le Bourg. Le projet est porté par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C307. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbouzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Localisation du projet à Courbouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Courbouzon Code postal 41500 Identifiant INSEE 41066
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254102072
SIRET: 25410207200025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BLOIS (41034)

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26 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106621E0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Champsort - Place D Le Bourg, à Courbouzon (41500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et accordé le 17 janvier 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106621E0007, déposé en mairie de Courbouzon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbouzon

PC n°04106615C0001 Logement Terminé

Sentier Des Reberts

Courbouzon (41500)

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22 juin 2015 85 m² SDP

PC n°04106615E0001 Logement Commencé

21 Chemin Des Solsdats

Courbouzon (41500)

Travaux sur construction existante

14 sept. 2015 1 367 m² terrain

PC n°04106616E0001 Logement Autorisé

24 Chemin Des Soldats

Courbouzon (41500)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 108 m² SDP

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11 Bi Rue De Champsort

Courbouzon (41500)

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04 juil. 2017 125 m² SDP

PC n°04106621E0002 Logement Terminé

Rue Champsort

Courbouzon (41500)

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25 févr. 2022 149 m² SDP

DP n°04106622E0004 Locaux Terminé

Le Bourg

Courbouzon (41500)

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25 mars 2022 11 m² SDP COMMUNE DE COURBOUZON

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Permis de démolir à Courbouzon

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