Déclaration préalable Logement N° 04105925U0166

Déclaration préalable à Le Controis-en-Sologne pour 52 m² de logement - 5 Bis Place Adolphe Javalet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 04105925U0166

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04105925U0166, accordée le 10 décembre 2025 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Bis Place Adolphe Javalet, Le Controis-en-Sologne (41120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX153, BX152, BX154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX153 BX152 BX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 6 m²
Total 58 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105925U0166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Place Adolphe Javalet, Le Controis-en-Sologne (41120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105925U0166, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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