Déclaration préalable à La Chaussée-Saint-Victor pour 39 m² de locaux - 946 Rue Emile Roux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 04104720A0016
Demandeur
LNA ES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04104720A0016, accordée le 25 juin 2020 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 946 Rue Emile Roux, La Chaussée-Saint-Victor (41260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LNA ES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A1401.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 635 m² |
| Total | 596 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 596 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LNA ES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484434113
- SIRET
- 48443411300177
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104720A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |