Déclaration préalable Locaux N° 04104720A0016

Déclaration préalable n° 04104720A0016 à La Chaussée-Saint-Victor pour 39 m² de locaux, 946 Rue Emile Roux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 04104720A0016

Demandeur

LNA ES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2020 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04104720A0016 porte sur un projet situé 946 Rue Emile Roux. LNA ES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A1401. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 635 m²
Total 596 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 596 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 635 m²
dont Bureaux 596 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 635 m²
Total locaux 596 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484434113
SIRET
48443411300177
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
VERTOU (44120)

Autres dossiers de LNA ES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104720A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 946 Rue Emile Roux, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LNA ES et accordé le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104720A0016, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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