Déclaration préalable n° 0410372600003 à La Chapelle-Enchérie pour 35 m² de locaux, 9 Rue Marie Luce
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0410372600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 août 2026 à La Chapelle-Enchérie (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0410372600003 porte sur un projet situé 9 Rue Marie Luce.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C504, C8, C9. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Enchérie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Enchérie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Enchérie Code postal 41290 Identifiant INSEE 41037
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 90 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ENCHERIE (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410372600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |