Déclaration préalable n° 04103221A0009 à Chailles pour 19 m² de locaux, Le Clos De La Vache - Rue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 mars 2021
Dossier DP n° 04103221A0009
Demandeur
RELINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Vache - Rue, la déclaration préalable n° 04103221A0009 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par RELINO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP369, AP372, AP466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 686 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 705 m² |
| Total | 3 686 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 076 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 095 m² |
| Autres activités | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total locaux | 3 686 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379382757
- SIRET
- 37938275700019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAILLES (41120)
Autres dossiers de RELINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103221A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |