Déclaration préalable Locaux N° 04103221A0009

Déclaration préalable à Chailles pour 19 m² de locaux - Le Clos De La Vache - Rue

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier DP n° 04103221A0009

Demandeur

RELINO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04103221A0009, accordée le 30 mars 2021 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos De La Vache - Rue, Chailles (41120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RELINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP369, AP372, AP466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 065 m²

Surface existante avant

3 686 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP369 AP372 AP466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 686 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 705 m²
Total 3 686 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 076 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 095 m²
Entrepôt 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 3 686 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379382757
SIRET
37938275700019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHAILLES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103221A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De La Vache - Rue, Chailles (41120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RELINO et accordée le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103221A0009, instruit par la commune de Chailles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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