Déclaration préalable Logement N° 0410182500036

Déclaration préalable n° 0410182500036 à Blois pour 43 m² de logement, 2 place Victor Hugo

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 0410182500036

Demandeur

NADEGE BEZANNIER-BOUQUET ET VINCENT EMONET NOTAIRES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0410182500036, accordée le 7 mars 2025 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 place Victor Hugo. NADEGE BEZANNIER-BOUQUET ET VINCENT EMONET NOTAIRES ASSOCIES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DN 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Victor Hugo, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NADEGE BEZANNIER-BOUQUET ET VINCENT EMONET NOTAIRES ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Blois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

NADEGE BEZANNIER-BOUQUET ET VINCENT EMONET NOTAIRES ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
532903614
SIRET
53290361400024
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 07/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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