Déclaration préalable Locaux N° 0410182500019

Déclaration préalable n° 0410182500019 à Blois pour 308 m² de locaux, 49 avenue du Docteur Jean Lai

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier DP n° 0410182500019

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0410182500019 a été accordée le 28 février 2025 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 49 avenue du Docteur Jean Lai. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 308 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 436 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DM 354. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Docteur Jean Lai, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 436 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 436 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 308 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 308 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²
Total 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS, dont l'adresse déclarée est à Blois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200030385
SIRET
20003038500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2012
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle DM 354 à Blois (41000)

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