Déclaration préalable n° 0410182400457 à Blois pour 389 m² de logement, 17 rue du Foix
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier DP n° 0410182400457
Demandeur
SCI VAL DE LOIRE AGMC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0410182400457 a été accordée le 13 novembre 2024 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 rue du Foix. SCI VAL DE LOIRE AGMC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 389 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 270 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DN 504. La voie, rue du Foix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 389 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAL DE LOIRE AGMC, dont l'adresse déclarée est à Mur-de-Sologne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VAL DE LOIRE AGMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912599925
- SIRET
- 91259992500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MUR-DE-SOLOGNE (41230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410182400457 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Foix à Blois (41000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Foix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.