Déclaration préalable n° 04101823D0153 à Blois pour 18 m² de locaux, 10 Rue Louis Bodin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier DP n° 04101823D0153
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04101823D0153, accordée le 27 avril 2023 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Louis Bodin. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
| Total | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
| Total locaux | 17 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130013253
- SIRET
- 13001325300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101823D0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |