La déclaration préalable n° 04101823D0153, accordée le 27 avril 2023 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 rue Louis Bodin. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 977 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CT 306. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 977 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 18 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 18 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	18 m²	0 m²	17 m²	0 m²	1 m²	18 m²
Total	17 m²	18 m²	0 m²	17 m²	0 m²	1 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	18 m²	0 m²	17 m²	0 m²	1 m²	18 m²
Total locaux	17 m²	18 m²	0 m²	17 m²	0 m²	1 m²	18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER, dont l'adresse déclarée est à Blois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130013253
SIRET: 13001325300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BLOIS (41000)

Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER

DP n°0412692600043 Autorisé

120 boulevard du Président Kennedy

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

21 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04101823D0153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blois

PC n°0410182300013 Locaux Annulé

1 rue Roger Dion

Blois (41000)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 103 m² SDP WARSEMANN AUTO EVASION

PC n°0410182300014 Logement Autorisé

75 rue de Villiersfins Les Pres F

Blois (41000)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 205 m² SDP

PC n°0410182300017 Logement Autorisé

rue Lucie Aubrac Lot28 - Les Pres Fleuris 2

Blois (41000)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 123 m² SDP

PC n°0410182300023 Logement Autorisé

Blois (41000)

Nouvelle construction

01 mai 2023 120 m² SDP

PC n°0410182300022 Locaux Terminé

5 Levee des Grouets

Blois (41000)

Transformation sans extension

11 mai 2023 67 m² SDP

PC n°0410182200093 Locaux Autorisé

29 rue du Puits Neuf

Blois (41000)

Transformation sans extension

17 mai 2023 127 m² SDP

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