Déclaration préalable n° 0410182200030 à Blois pour 25 m² de locaux, 6 Rue Ducoux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier DP n° 0410182200030
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0410182200030 a été accordée le 20 mai 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Ducoux. H L M JACQUES GABRIEL SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN813. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Locaux | 775 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 800 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 800 m² |
| dont Hôtels | 775 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 800 m² |
| Total locaux | 775 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 596020214
- SIRET
- 59602021400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de H L M JACQUES GABRIEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410182200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |