Déclaration préalable Locaux N° 0410182200016

Déclaration préalable n° 0410182200016 à Blois pour 64 m² de locaux, 31 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 0410182200016

Demandeur

SCI RAFLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0410182200016 a été accordée le 8 mars 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Avenue Du Marechal Leclerc. SCI RAFLINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAFLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841005069
SIRET
84100506900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVERDON (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182200016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Avenue Du Marechal Leclerc, à Blois (41000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RAFLINE et accordée le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410182200016, déposé en mairie de Blois.

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