Déclaration préalable Logement N° 04101820D0147

Déclaration préalable n° 04101820D0147 à Blois pour 224 m² de logement, 5 rue de la Chaine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier DP n° 04101820D0147

Demandeur

IMO.TER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juin 2020 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04101820D0147 porte sur un projet situé 5 rue de la Chaine. Le marchand de biens IMO.TER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 224 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 171 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 38. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2020
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 171 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMO.TER, une SARL basée à Blois. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

IMO.TER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437885684
SIRET
43788568400047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101820D0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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