Déclaration préalable Locaux N° 0410182000452

Déclaration préalable n° 0410182000452 à Blois pour 64 m² de locaux, 5 rue Louis Bernicot

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier DP n° 0410182000452

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0410182000452 a été accordée le 8 septembre 2021 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 rue Louis Bernicot.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 933 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 132. Sur la même voie, rue Louis Bernicot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 933 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182000452
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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