Déclaration préalable Logement N° 0410181900270

Déclaration préalable à Blois pour 575 m² de logement - 75 Rue Basse Des Grouets

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier DP n° 0410181900270

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0410181900270, accordée le 29 octobre 2019 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 75 Rue Basse Des Grouets, Blois (41000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 5 individuels et 5 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m²
Total 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181900270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Basse Des Grouets, Blois (41000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181900270, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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