Déclaration préalable n° 0403342100007 à Yzosse pour 14 m² de locaux, 2 Rue Des Alouettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier DP n° 0403342100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0403342100007 a été accordée le 1 juillet 2021 à Yzosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Alouettes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A559. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Yzosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40334
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 139 m² |
| Total | 125 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 139 m² |
| Total locaux | 125 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZOSSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403342100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |