Déclaration préalable Logement N° 04032623X0126

Déclaration préalable n° 04032623X0126 à Vielle-Saint-Girons pour 16 m² de logement, 321 route de Frouas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 04032623X0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04032623X0126 a été accordée le 20 février 2024 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 321 route de Frouas.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 543 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 195, AX 201, AX 204. Sur la même voie, route de Frouas, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 195 AX 201 AX 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 543 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 91 m²
Total 75 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE ST GIRONS (ANCIENNEMENT S (40560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032623X0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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