Déclaration préalable Logement N° 04032623X0126

Déclaration préalable n° 04032623X0126 à Vielle-Saint-Girons pour 16 m² de logement, 321 Route De Frouas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 04032623X0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Route De Frouas, la déclaration préalable n° 04032623X0126 a été accordée le 20 février 2024 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX195, AX201, AX204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX195 AX201 AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 91 m²
Total 75 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE ST GIRONS (ANCIENNEMENT S (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032623X0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 321 Route De Frouas, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032623X0126, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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