Déclaration préalable Logement N° 04032622X0098

Déclaration préalable n° 04032622X0098 à Vielle-Saint-Girons pour 15 m² de logement, 7607 Route Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 04032622X0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7607 Route Des Lacs, la déclaration préalable n° 04032622X0098 a été accordée le 20 décembre 2022 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM693. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 102 m²
Total 87 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE ST GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032622X0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7607 Route Des Lacs, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032622X0098, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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