Déclaration préalable Locaux N° 04032622X0022

Déclaration préalable n° 04032622X0022 à Vielle-Saint-Girons pour 3 m² de locaux, 352 Route De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 04032622X0022

Demandeur

FOLK KITCHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04032622X0022 a été accordée le 6 juillet 2022, pour un projet situé 352 Route De La Plage. La demande émane de FOLK KITCHEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB229, AB277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB228 AB229 AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total locaux 15 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOLK KITCHEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823255732
SIRET
82325573200039
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VIELLE ST GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032622X0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 352 Route De La Plage, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FOLK KITCHEN et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032622X0022, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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