La déclaration préalable n° 04032616X0021 a été accordée le 27 juillet 2016 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 196 route de Berdale.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 715 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 176. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Berdale, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 715 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total	38 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLE-ST-GIRONS (40560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04032616X0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle AW 176 à Vielle-Saint-Girons (40560)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04032620X0048 Logement Commencé

route de Berdale

Parcelle AW 176 à Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

19/01/2021 234 m² SDP

PC n°04032619X0041 Logement Annulé

196 route de Berdale

Parcelle AW 176 à Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

17/12/2019 111 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Berdale à Vielle-Saint-Girons (40560)

L’autre dossier recensé route de Berdale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04032619X0041 Logement Annulé

196 route de Berdale

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

17/12/2019 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vielle-Saint-Girons

PC n°04032616X0014 Logement Terminé

allée des Cigales Bache de l'Aygue

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

08 juin 2016 304 m² SDP

PC n°04032616X0019 Logement Commencé

68 allée du Gamay - Lotiss

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

15 juin 2016 117 m² SDP

PC n°04032616X0017 Logement Autorisé

Mongrand

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 132 m² SDP

PC n°04032616X0020 Logement Terminé

46 allée du Merlot Lotissement Les Vignes Ii

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

04 août 2016 75 m² SDP

PC n°04032616X0015 Logement Commencé

Mongrand

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

05 août 2016 141 m² SDP

PC n°04032616X0021 Logement Terminé

319 allée du Baco Lotissement Les Vignes Ii

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

30 août 2016 101 m² SDP

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