Accordée le 5 janvier 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04031713D0049 porte sur un projet situé 380 route du Lucq. Le dossier a été déposé par SCEA LE BECADE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 956 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 120, AI 119. Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2014.

Autorisation

5 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 120 AI 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 956 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	39 m²
Total	27 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	27 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	39 m²
Total locaux	27 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LE BECADE, dont l'adresse déclarée est à Tosse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCEA LE BECADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408565380
SIRET: 40856538000016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TOSSE (40230)

Autres dossiers de SCEA LE BECADE

DP n°04031724D0068 Autorisé

380 route du Lucq

Tosse (40230)

Nouvelle construction

28 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031713D0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tosse

PC n°04031713D0044 Locaux Terminé

ZA de Beillicq

Tosse (40230)

Extension sans transformation

23 déc. 2013 816 m² SDP SCI LA LANDE

PC n°04031713D0046 Logement Terminé

Lot13 Lot La Foret de Jisquet

Tosse (40230)

Nouvelle construction

31 déc. 2013 150 m² SDP

PC n°04031713D0050 Logement Annulé

37 lotissement La Foret de Jisquet

Tosse (40230)

Nouvelle construction

31 déc. 2013 117 m² SDP

PC n°04031713D0045 Logement Terminé

Lot1 Lot La Foret de Jisquet

Tosse (40230)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 835 m² SDP CLAIRSIENNE

PC n°04031713D0052 Logement Terminé

15 lotissement La Foret de Jisquet

Tosse (40230)

Nouvelle construction

13 janv. 2014 130 m² SDP

PC n°04031713D0043 Logement Commencé

19 rue du Chateau d'Eau

Tosse (40230)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 636 m² SDP SCI LAFITTE ET COMPAGNIE

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