Déclaration préalable n° 04031713D0049 à Tosse pour 12 m² de locaux, 380 Route Du Lucq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2014
Dossier DP n° 04031713D0049
Demandeur
SCEA LE BECADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04031713D0049 porte sur un projet situé 380 Route Du Lucq. Le dossier a été déposé par SCEA LE BECADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
| Total | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
| Total locaux | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BECADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408565380
- SIRET
- 40856538000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de SCEA LE BECADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031713D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |