Déclaration préalable Logement N° 04031316T0032

Déclaration préalable à Tartas pour 128 m² de logement - 47 Chemin De Jacques

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier DP n° 04031316T0032

Demandeur

ORLOURO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04031316T0032, accordée le 5 septembre 2016 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Chemin De Jacques, Tartas (40400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORLOURO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tartas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLOURO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810312033
SIRET
81031203300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOOS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031316T0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Chemin De Jacques, Tartas (40400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORLOURO et accordée le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031316T0032, instruit par la commune de Tartas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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