Déclaration préalable Locaux N° 0403122600026

Déclaration préalable à Tarnos pour 9 m² de locaux - Square Des Forges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0403122600026

Demandeur

ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0403122600026, accordée le 19 février 2026 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Square Des Forges, Tarnos (40220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATMO NOUVELLE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square Des Forges

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311059422
SIRET
31105942200049
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403122600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Square Des Forges, Tarnos (40220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATMO NOUVELLE AQUITAINE et accordée le 19 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403122600026, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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