Déclaration préalable Locaux N° 0403122500101

Déclaration préalable n° 0403122500101 à Tarnos pour 19 m² de locaux, 1 Rue Andre Bouillar

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0403122500101

Demandeur

FBS DU SEIGNANX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0403122500101 a été accordée le 30 juin 2025 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Andre Bouillar. Le demandeur déclaré est FBS DU SEIGNANX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1232. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²
Total 39 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²
dont Bureaux 39 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²
Total locaux 39 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBS DU SEIGNANX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880913769
SIRET
88091376900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403122500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Andre Bouillar, à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FBS DU SEIGNANX et accordée le 30 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403122500101, déposé en mairie de Tarnos.

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