Déclaration préalable Locaux N° 04031222D0294

Déclaration préalable à Tarnos pour 20 m² de locaux - 2 Rue Bertranon Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 04031222D0294

Demandeur

SCI DU BERRI

Cette page présente la déclaration préalable n° 04031222D0294, accordée le 16 novembre 2022 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Bertranon Bourg, Tarnos (40220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU BERRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1222, AI1237, AI1239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1222 AI1237 AI1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²
Total 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BERRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519076624
SIRET
51907662400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031222D0294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Bertranon Bourg, Tarnos (40220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BERRI et accordée le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031222D0294, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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